Un projet de décret, rendu public via des informations de presse et consulté par l’AFP, pourrait modifier à court terme les modalités de prise en charge des cures thermales pour les personnes en affection longue durée (ALD). Voici ce que contient ce texte, qui n’est pour l’instant qu’une proposition soumise à avis, et quelles conséquences il pourrait avoir si un futur gouvernement l’adoptait.
Sommaire
Quels changements précis sont proposés ?
Le projet de décret prévoit d’aligner la prise en charge des patients en ALD sur celle des autres assurés sociaux pour deux postes précis :
- le remboursement des cures thermales, actuellement à 100% pour les personnes en ALD, serait réduit à 65% ;
- le remboursement des médicaments jugés de faible service médical rendu (SMR), aujourd’hui pris en charge à 100% pour les ALD, serait ramené à 15%.
| Poste | Situation actuelle pour les ALD | Situation proposée |
|---|---|---|
| Cures thermales | Remboursement à 100% | Remboursement à 65% (alignement sur les autres assurés) |
| Médicaments à faible SMR | Remboursement à 100% | Remboursement à 15% (alignement sur les autres assurés) |
Pourquoi ce changement est-il évoqué ?
Les autorités cherchent à freiner l’augmentation des dépenses de l’assurance maladie. La question de la prise en charge des cures thermales et de certains médicaments est régulièrement soulevée dans ce cadre ; la Cour des comptes a notamment recommandé, dans un rapport d’avril, de réexaminer cette couverture et de solliciter un avis de la Haute Autorité de santé.
Qui a porté cette idée et où en est la procédure administrative ?
La ministre démissionnaire de la Santé, Catherine Vautrin, avait ouvert le sujet en juillet en évoquant l’opportunité de remettre en cause le remboursement à 100% pour les ALD. Le projet de décret doit être soumis pour avis au conseil national de l’assurance maladie (CNAM) — une étape consultative qui, si elle est réalisée, permettra au prochain gouvernement d’agir plus rapidement s’il le souhaite.
Le texte doit encore être examiné par la commission de la législation et de la réglementation du conseil de la CNAM, avec une date d’entrée en vigueur envisagée au 1er février 2026 si le décret venait à être adopté.
Quel impact pour les patients et les établissements thermaux ?
Les acteurs des stations thermales ont exprimé leurs craintes. Selon la fédération professionnelle consultée, les personnes en ALD représentent environ un quart des curistes ; réduire leur prise en charge pourrait donc affecter la fréquentation et le modèle économique des établissements.
Pour les patients, la réduction du taux de remboursement signifierait une part plus importante de frais à leur charge pour une cure ou pour certains médicaments. Rappel important : le projet propose d’aligner les conditions des patients en ALD sur celles des autres assurés — il ne supprime pas entièrement le remboursement général tel qu’il existe aujourd’hui.
Ce que la décision finale dépendra de
Plusieurs éléments détermineront l’issue :
- l’avis rendu par le conseil de la CNAM (consultatif) ;
- la position du futur gouvernement, qui pourra adopter ou non le décret ;
- d’éventuels avis ou expertises supplémentaires, notamment de la Haute Autorité de Santé ou d’autres instances consultatives.
Point de vigilance : le gouvernement en place au moment de la publication de ces informations est en charge des affaires courantes et ne peut pas engager des changements réglementaires de grande portée. Toute modification nécessiterait donc une décision politique du prochain exécutif.
Si vous prévoyez une cure ou suivez un traitement concerné par ces mesures, il peut être utile de vérifier les informations officielles auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de votre établissement thermal, car la situation peut évoluer.
Publié le 18/09/2025 — informations issues d’un dossier consulté et relayé par l’Agence France-Presse.
Disclaimer : Cet article résume un projet de décret et des réactions publiques. Il n’a pas valeur de conseil personnalisé et la situation administrative peut évoluer : pour des décisions individuelles, reportez-vous aux communications officielles de l’Assurance maladie ou à votre organisme de sécurité sociale.
FAQ
- Les patients en ALD perdront-ils toute prise en charge pour les cures thermales ?
Non. Le projet propose de réduire le taux de remboursement de 100% à 65%, soit l’équivalent du reste des assurés sociaux, et non de supprimer le remboursement.
- Quand ces modifications pourraient-elles s’appliquer ?
Le calendrier évoqué prévoit un examen prochain par la CNAM et une entrée en vigueur possible au 1er février 2026 si le décret est adopté par le futur gouvernement.
- Le gouvernement actuel peut-il déjà mettre en place ce décret ?
Le gouvernement en fonction au moment de la publication était en affaires courantes et ne peut en principe pas publier ce type de décrets; l’avis de la CNAM reste consultatif et la décision finale reviendra au gouvernement suivant.
- Pourquoi la Cour des comptes s’est-elle saisie du sujet ?
Dans le contexte des finances sociales, la Cour des comptes a estimé opportun de remettre en cause certaines prises en charge jugées coûteuses et a suggéré de demander l’avis de la Haute Autorité de Santé sur la pertinence thérapeutique des cures.
- Que peuvent faire les curistes ou les établissements thermaux ?
Les patients peuvent suivre les communications de leur caisse d’assurance maladie pour connaître les modalités de remboursement. Les professionnels du thermalisme peuvent, comme ils l’ont déjà fait, faire valoir les impacts économiques et sanitaires lors des consultations publiques ou auprès des instances concernées.
Etude publiée dans Agence France-Presse (AFP)
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